Lexique
ACPR
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.
AERAS
(S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)
ANSSI
Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information.
CCSF
Comité Consultatif du Secteur Financier.
CNIL
Commission Nationale Informatique et Libertés.
DDA
Directive Distribution de l’Assurance.
DDPP
Direction Départementale de Protection des Populations.
DGCCRF
Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes.
EIDAS
Le règlement eIDAS concerne principalement les organismes du secteur public et les prestataires de services de confiance établis sur le territoire de l’Union européenne. Il instaure un cadre européen en matière d’identification électronique et de services de confiance, afin de faciliter l’émergence du marché unique numérique. Il couvre notamment le sujet de la signature électronique.
LCB-FT
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
MIA
Mandataire d'Intermédiaire d'Assurance.
ORIAS
Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.
RGPD
Règlement Général de Protection des Données.
RIA
RIA (résiliation infra-annuelle) désigne la loi n°2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé. Celle-ci permet la résiliation à tout moment des contrats d’assurance santé après l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription.
TNS
Travailleurs non-salariés.
← Retour
