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L'Écho Juridique - Votre Question n°2 - juillet 2020

Peut-on se passer de la signature manuscrite ?

 

La signature électronqiue n’est pas adaptée à tous les publics. Depuis janvier 2020, Apivia Courtage a décidé de ne plus accepter d’affaire nouvelle avec une signature électronique lorsque le client est âgé de 80 ans ou plus.

Cette décision a été prise par la direction générale en raison d’un afflux de réclamations et de contestations observé ces dernières années, émanant tant de personnes âgées, souvent en situation de vulnérabilité, que d’organismes de défense des consommateurs. Dans la majorité des cas, les réclamations mettaient en cause la signature électronique effectuée, car le client ne disposait pas d’ordinateur, ni d’internet.

Cette décision a été prise également pour mieux protéger les portefeuilles constitués par les courtiers en les encourageant à privilégier la signature manuscrite pour cette catégorie de clients âgés, et ainsi consolider leur production. Enfin, cette démarche, qui s’inscrit également dans la volonté des pouvoirs publics et des autorités de contrôle à protéger les personnes en situation fragile ou de vulnérabilité – ce qui est souvent le cas des personnes très âgées – a aussi contribué à réduire les risques de mise en cause des courtiers, notamment pour abus de faiblesse, à la suite de dépôt de plaintes.

 

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