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L’accident d’Isabelle est inspiré d’un fait divers relaté par le Parisien le 2 juin 2019. En revanche, l’exemple de prise en charge par un contrat d’assurance emprunteur n’est que pure fiction. Toute ressemblance avec la réalité ne serait que pure coïncidence.
Isabelle rentrait du travail à pied lorsqu’elle a été percutée par une trottinette électrique. D’un seul coup, elle s’est retrouvée projetée à terre. Bilan : une double fracture – radius et cubitus – du bras droit. La rééducation va être longue et difficile. Isabelle ne retrouvera peut-être jamais l’usage de son bras et ne pourra peut-être plus exercer son métier de pianiste. Par chance ou plutôt grâce à un sage acte de prévoyance , l’assurance de prêt qu’elle a souscrite 15 ans plus tôt pour l’achat de sa résidence principale, couvre l’invalidité et l’incapacité de travail. Une indemnité lui sera donc versée. Mais celle-ci ne couvrira qu’une partie des échéances de son crédit : la prise en charge est «indemnitaire». La totalité des mensualités de son prêt aurait pu être réglée, si elle avait choisi un contrat «forfaitaire».
Explications
Les versements «indemnitaires» sont plafonnés à la perte réelle de revenus. Prenons le cas d’Isabelle en cas d’Incapacité Temporaire de Travail (ITT) ou d’Invalidité Permanente Totale (IPT) :
Avec un mode de calcul forfaitaire, les revenus de remplacement ne sont pas pris en compte pour définir l’indemnisation. L’échéance de prêt est remboursée selon la quotité définie au moment de la souscription du contrat. En étant assurée à 100%, Isabelle aurait perçu 1200€ par mois.
Pour quelles garanties ?
Une indemnité forfaitaire ou indemnitaire peut être versée à l’assuré en cas de :
Ce principe ne s’applique pas pour le décès et la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Pour ces deux garanties, lorsqu’un sinistre survient, le prêt est remboursé à la banque selon la quotité souscrite.
La quotité : qu’est-ce que c’est ?
La quotité, c’est la part du capital emprunté pour laquelle un emprunteur est couvert. Pour un emprunteur seul, la banque exigera toujours une quotité de 100% sur sa tête. En revanche, lorsque l’assurance couvre un prêt ouvert à deux, les quotités peuvent se répartir entre les emprunteurs.
Elles peuvent être de :
Ou encore tout autre pourcentage (sans dépasser 100% par tête).
À noter : les quotités peuvent être différentes selon les garanties : 100% en décès mais 50 % en ITT / IPT, par exemple.
À savoir : franchises, délais de carence, limites d’âges, exclusions de garanties, mode de calcul des versements… Les conditions pour bénéficier d’une indemnisation varient d’un contrat à l’autre. Seule la lecture attentive des conditions générales d’un contrat d’assurance emprunteur permet de connaître précisément l’étendue des garanties et les modalités de leur prise en charge.
