L'Écho Juridique - Votre Question n°1 - mai 2020

Un client nous a adressé une lettre de résiliation de son contrat santé à l’échéance annuelle. Peut-il revenir sur son intention ?

Tant que la résiliation n’est pas effective c’est-à-dire que la date de radiation n’est pas atteinte, l’assuré a la faculté de demander l’annulation de sa demande de résiliation. Même si la demande de résiliation est déjà enregistrée, il est toujours possible de remettre en vigueur le contrat avant la date effective de radiation. La demande sera en revanche plus délicate à accepter pour l’assureur si la date de radiation est passée.

Les demandes de remise en vigueur du contrat avec effet rétroactif sont rarement acceptées.

Attention : si entretemps le client a signé un autre contrat complémentaire santé auprès d’un autre assureur, et qu’il n’est pas possible de le faire annuler (par exemple, parce que le délai de rétractation est expiré), il devra respecter le nouveau contrat et entériner la résiliation de l’ancien contrat.