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L'Écho Juridique - Cas Pratique n°7 - janvier 2022

Renouvellement Orias : c’est maintenant !

Yann est mandataire d’intermédiaire d’assurances, MIA dans le jargon de l’assurance. C’est un job étudiant qui lui a permis de mettre le pied à l’étrier. Pendant sa dernière année de master en droit des affaires, Yann contrôle et enregistre des contrats d’assurance dans un cabinet de courtage pour arrondir ses fins de mois. Le directeur de l’agence repère vite son dynamisme et son sens du commerce et lui propose un poste d’intermédiaire indépendant. Son diplôme en poche, Yann se lance sans hésiter. C’est un métier qui demande de l’énergie. Il faut beaucoup prospecter pour développer un portefeuille de clientèle et il n’y a pas d’horaires. Mais il aime cet univers en effervescence et commence à bien gagner sa vie. Si tout bouge tout le temps, il faut aussi savoir s’organiser, planifier et gérer le côté administratif. Il se réserve tous les lundis pour ces démarches.

Et c’est une chance, Agnès, l’assistante de direction de l’agence, le conseille plutôt bien.

Après la fin d’année, particulièrement chargée dans le secteur, elle n’oublie surtout pas de prévoir de renouveler l’immatriculation Orias du cabinet. Sans quoi celui-ci sera radié et ne pourra plus exercer. C’est la même chose pour Yann, qui en tant qu’indépendant est soumis à cette obligation.

Les démarches sont à effectuer du 4 au 31 janvier 2022, de préférence en ligne depuis l’espace professionnel du site orias.fr. La procédure n’a pas changé par rapport à l’année dernière : les frais annuels à régler s’élèvent à 25 euros et il faut fournir les justificatifs liés à sa catégorie. Pour les renouvellements 2023, la réforme du courtage sera passée par là et un document de moins de deux mois attestant de l’adhésion à une association professionnelle agréée par l’ACPR, sera nécessaire. Cette obligation entrera en vigueur dès le 1er avril 2022 pour les nouveaux entrants.

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