L'Echo Juridique
N°4 - mars 2021
DOSSIERRIA, 3 mois après
CAS PRATIQUEPhilippe souhaite souscrire une assurance le 1er mars, à effet du 15 février
VOTRE QUESTIONRIA : les TNS et les Pros sont-ils concernés ?
Résiliation infra-annuelle en Santé
N°3 - décembre 2020
DOSSIERRésiliation infra-annuelle en santé : « y’a plus qu’à »
CAS PRATIQUEBruno est courtier d’assurance. Il reprend la vente de contrats santé le 1er décembre
VOTRE QUESTIONLa « Loi Naegelen » change-t-elle les recommandations du CCSF pour le démarchage téléphonique ?
Signature électronique
N°2 - juillet 2020
DOSSIERLa signature électronique avec Apivia Courtage
CAS PRATIQUEUne cliente conteste une signature électronique et porte plainte
VOTRE QUESTIONPeut-on se passer de la signature manuscrite ?
Recommandations du CCSF sur le démarchage téléphonique
N°1 - mai 2020
DOSSIERDémarchage téléphonique dans le secteur de l’assurance : comment être au rendez-vous ?
CAS PRATIQUEUn assuré a souscrit deux contrats à garanties équivalentes pour la même période. Vous recevez une réclamation*
VOTRE QUESTIONUn client nous a adressé une lettre de résiliation de son contrat santé à l’échéance annuelle. Peut-il revenir sur son intention ?
Devoir d’information et de conseil