Information juridique pour nos partenaires courtiers

N°6 - septembre 2021

RGPD : vade-mecum pour les courtiers d’assurance

Assurance santé : qui peut rompre le contrat ?

Peut-on choisir son assurance de prêt ? RIA est-elle applicable ?

Réforme du courtage

N°5 - juillet 2021

Réforme du courtage : ce qui nous attend à l’horizon du printemps 2022

Exit l’exclusion de garantie

LCB-FT : les courtiers d’assurance sont-ils concernés ?

Bloctel

N°4 - mars 2021

RIA, 3 mois après

Philippe souhaite souscrire une assurance le 1er mars, à effet du 15 février

RIA : les TNS et les Pros sont-ils concernés ?

Résiliation infra-annuelle en Santé

N°3 - décembre 2020

Résiliation infra-annuelle en santé : « y’a plus qu’à »

Bruno est courtier d’assurance. Il reprend la vente de contrats santé le 1er décembre

La « Loi Naegelen » change-t-elle les recommandations du CCSF pour le démarchage téléphonique ?

Signature électronique

N°2 - juillet 2020

La signature électronique avec Apivia Courtage

Une cliente conteste une signature électronique et porte plainte

Peut-on se passer de la signature manuscrite ?

Recommandations du CCSF sur le démarchage téléphonique

N°1 - mai 2020

Démarchage téléphonique dans le secteur de l’assurance : comment être au rendez-vous ?

Un assuré a souscrit deux contrats à garanties équivalentes pour la même période. Vous recevez une réclamation*

Un client nous a adressé une lettre de résiliation de son contrat santé à l’échéance annuelle. Peut-il revenir sur son intention ?

Devoir d’information et de conseil