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L'Echo Juridique

Information juridique pour nos partenaires courtiers

N°6 - septembre 2021

DOSSIER

RGPD : vade-mecum pour les courtiers d’assurance

CAS PRATIQUE

Assurance santé : qui peut rompre le contrat ?

VOTRE QUESTION

Peut-on choisir son assurance de prêt ? RIA est-elle applicable ?

  • QUIZ
  • Réforme du courtage


    N°5 - juillet 2021

    DOSSIER

    Réforme du courtage : ce qui nous attend à l’horizon du printemps 2022

    CAS PRATIQUE

    Exit l’exclusion de garantie

    VOTRE QUESTION

    LCB-FT : les courtiers d’assurance sont-ils concernés ?

  • QUIZ
  • Bloctel


    N°4 - mars 2021

    DOSSIER

    RIA, 3 mois après

    CAS PRATIQUE

    Philippe souhaite souscrire une assurance le 1er mars, à effet du 15 février

    VOTRE QUESTION

    RIA : les TNS et les Pros sont-ils concernés ?

  • QUIZ
  • Résiliation infra-annuelle en Santé


    N°3 - décembre 2020

    DOSSIER

    Résiliation infra-annuelle en santé : « y’a plus qu’à »

    CAS PRATIQUE

    Bruno est courtier d’assurance. Il reprend la vente de contrats santé le 1er décembre

    VOTRE QUESTION

    La « Loi Naegelen » change-t-elle les recommandations du CCSF pour le démarchage téléphonique ?

  • QUIZ
  • Signature électronique


    N°2 - juillet 2020

    DOSSIER

    La signature électronique avec Apivia Courtage

    CAS PRATIQUE

    Une cliente conteste une signature électronique et porte plainte

    VOTRE QUESTION

    Peut-on se passer de la signature manuscrite ?

  • QUIZ
  • Recommandations du CCSF sur le démarchage téléphonique


    N°1 - mai 2020

    DOSSIER

    Démarchage téléphonique dans le secteur de l’assurance : comment être au rendez-vous ?

    CAS PRATIQUE

    Un assuré a souscrit deux contrats à garanties équivalentes pour la même période. Vous recevez une réclamation*

    VOTRE QUESTION

    Un client nous a adressé une lettre de résiliation de son contrat santé à l’échéance annuelle. Peut-il revenir sur son intention ?

  • QUIZ
  • Devoir d’information et de conseil


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