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Mentions Légales Site internet – SBA

 

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Ce site est la propriété des filiales courtage d’Apivia Macif Mutuelle, réunies sous la marque Apivia Courtage.
Directeur de la publication : Yann Béganton en qualité de Directeur Général des filiales.

 

Apivia Courtage
SAS au capital de 20 000 000 € – RCS Tours 490 625 662
Siège social : 108 rue Ronsard, 37100 Tours
Immatriculation ORIAS n° 09 051 617 (www.orias.fr)

 

Apivia Iard
SAS au capital de 1 100 000 € – RCS Tours 537 615 684
Siège social : 108 rue Ronsard 37 000 Tours
Siège administratif : 7, rue Saint Jacques 86100 Châtellerault
Immatriculation ORIAS 11 064 252 (www.orias.fr)

 

Apivia Courtage et Apivia Iard exercent sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4, Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09

Apivia Courtage est la marque commune d’Apivia Courtage et Apivia IARD, filiales courtage d’Apivia Macif Mutuelle.

 

Apivia Macif Mutuelle
Mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française. SIREN 779 558 501. Siège social :  17-21 place Etienne Pernet – 75015 PARIS cedex 15.

 

Hébergement du site
SAS INTERPC – Siège social : Antares Novotel Téléport 4, Futuroscope 86960, 86360 CHASSENEUIL DU POITOU (tél. 05 49 49 41 20).

 

Protection des données à caractère personnel
Depuis le 25 Mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur.
Il vise la protection et les droits des citoyens au niveau européen. Toute entreprise doit renforcer ses mesures de protection des données personnelles et sensibles. Elle doit, en particulier :

  • Identifier les traitements de données exposés à des risques, et prévoir des mesures de maîtrise de ces risques,
  • S’assurer que les prestataires respectent la nouvelle règlementation, en particulier les partenaires « responsables conjoints de traitement ».

Notre préoccupation est d’apporter une sécurité maximale sur l’ensemble des traitements de données personnelles et sensibles relatifs à tous les contrats santé, IARD et Prévoyance.

Nous avons mis en place une Politique de Protection des Données consultable ici

Toute demande relative à la Protection des Données Personnelles peut, par ailleurs, être adressée à : Service Conformité, correspondant DPO Apivia Courtage Groupe Macif 108 rue Ronsard 37100 Tours.

 

Contenu du site
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Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes présentés dans ce site est la propriété exclusive d’Apivia Courtage.
Les logos, marques et visuels cités sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont déposés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle.

 

Droits de reproduction
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Santé

Assistance (Métropole et DOM)
Apivia Macif Mutuelle
, mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française. SIREN 779 558 501. Siège social :  17-21 place Etienne Pernet – 75015 PARIS cedex 15.

Contrat assuré par IMA ASSURANCES, ci-après dénommée « IMA », société́ anonyme au capital de 7 000 000 euros entièrement libèré, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé 118 avenue de Paris – CS 40 000 – 79 033 Niort Cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 481.511.632, soumise au contrôle de l’ACPR 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09

Protection Juridique médicale
Apivia Macif Mutuelle
, mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française. SIREN 779 558 501. Siège social :  17-21 place Etienne Pernet – 75015 PARIS cedex 15.

Contrat assuré par Matmut Protection Juridique, société́ anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 7 500 000 euros entièrement libéré, entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen, sous le numéro 423 499 391, dont le siège social est situé́ 66 Rue de Sotteville, 76100 ROUEN, ayant reçu agrément par arrêté du 1er octobre 1999 pour pratiquer les opérations correspondant à la branche 17 (protection juridique) mentionnée à l’article R.321-1 du Code des Assurances.

Rapatriement de corps en terre d’origine
Contrat assuré par IMA ASSURANCES, ci-après dénommée « IMA », société́ anonyme au capital de 7 000 000 euros entièrement libéré, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé́ 118 avenue de Paris – CS 40 000 – 79 033 Niort Cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 481.511.632, soumise au contrôle de l’ACPR 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09

 

Individuelle accident
Contrat assuré par ALBINGIA, S.A au capital de 34 708 448,72 euros, RCS NANTERRE 429369309, TVA intracommunautaire n° FR 284 293 69 20, entreprise régie par le code des assurances, 109/111 rue Victor Hugo, 92532 LEVALLOIS PERRET Cedex, référencée sous le N° IA001060404

 

Individuelle enfants
Contrat assuré par ALBINGIA, S.A au capital de 34 708 448,72 euros, RCS NANTERRE 429369309, TVA intracommunautaire n° FR 284 293 69 20, entreprise régie par le code des assurances, 109/111 rue Victor Hugo, 92532 LEVALLOIS PERRET Cedex, référencée sous le N° IA1100213.

 

Individuelle seniors 
Contrat assuré par ALBINGIA, S.A au capital de 34 708 448,72 euros, RCS NANTERRE 429369309, TVA intracommunautaire n° FR 284 293 69 20, entreprise régie par le code des assurances, 109/111 rue Victor Hugo, 92532 LEVALLOIS PERRET Cedex, référencée sous le N° IA1100214.

 

Allocation obsèques (Métropole et DOM) 
Contrat assuré par HENNER, S.A. au capital de 8 212 500 euros, RCS Nanterre B 323 377 739, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège social se situe 14 boulevard du Général Leclerc, 92 200 Neuilly-sur-Seine.
Immatriculation ORIAS n° 07.002.039. Relevant du contrôle de l’ACPR (Autorité́ de Contrôle Prudentiel et de Résolution) – 4 Place de Budapest 75 436 Cedex 09.

 

Soutien financier
Contrat assuré par COVEA FLEET – 160 Rue Henri Champion – 72035 LE MANS Cedex 1. Société́ Anonyme au capital de 93.714.549 euros – RCS LE MANS B342 815 339 – Entreprise régie par le Code des Assurances. Soumise à l’Autorité́ de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Secteur Assurance) – 4 Place de Budapest 75 436 Cedex 09.

 

Soutien financier ANI 
Contrat assuré par COVEA FLEET – 160 Rue Henri Champion – 72035 LE MANS Cedex 1. Société́ Anonyme au capital de 93.714.549 euros – RCS LE MANS B342 815 339 – Entreprise régie par le Code des Assurances. Soumise à l’Autorité́ de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Secteur Assurance) – 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09

 

Soutien financier ALD  
Contrat assuré par MMA IARD Assurances Mutuelles, société́ d’assurance mutuelle à cotisations fixes, identifiée sous le numéro unique 775 652 126 RCS Le Mans et MMA IARD, S.A. au capital 537.052.368 euros, identifiée sous le numéro unique 440 048 882 RCS Le Mans. Ces sociétés ont leur siège social au 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS cedex 9 (elles sont conjointement dénommées ci-après « MMA » ou
l’« Assureur»). Sociétés régies par le Code des Assurances et soumises à l’Autorité́ de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Secteur Assurance) 4, Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09

 

CCN Macif 
Les contrats santé Hôtels, Cafés, Restaurants et Immobilier sont assurés par Macif-Mutualité́, mutuelle régie par le livre II du Code de la mutualité́ adhérente à la Mutualité́ Française SIREN : 779 558 501. Siège social : 22-28 rue Joubert – 75435 Paris cedex 9. Mutuelle soumise au contrôle de l’Autorité́ de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09

Les garanties d’assistance sont assurées par IMA Assurances – Société́ anonyme au capital de 7 000 000 € entièrement libéré́. Entreprise régie par le Code des assurances. RCS Niort 481511632. siège social : 118, avenue de Paris 79000 Niort.

MACIF – MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE. Société́ d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 2 et 4, rue de Pied de Fond 79000 Niort.

MédecinDirect
Le site www.medecindirect.fr et l’application MédecinDirect sont édités par la société MEDECIN DIRECT (ci-après la « société MEDECIN DIRECT »), société par actions simplifiée au capital social de 87 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 508 346 673, dont le siège social est situé à Longjumeau (91160).

 

Santéclair
Santéclair – Société Anonyme au capital de 3 834 029 euros ayant son siège au 7 Mail Pablo Picasso- 44 046 Nantes Cedex 1 et immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 428 704 977

Verseo
Apivia Courtage – Centre de gestion Prévoyance – 29 rue des Granges Galand – 37550 Saint-Avertin – Tél. 02 47 28 07 07 – . Verseo est la marque du comparateur d’assurance de prêts développé par Sécurimut pour Apivia Courtage. Sécurimut – SAS au capital de 200 000€ – RCS Lyon 487899148 – Siège Social : 40b rue de la Villette, 69425 LYON Cedex 03 -ORIAS n° 07005622 (www.orias.fr). Le contrat est distribué par le réseau d’Apivia Courtage – SAS au capital de 20 000 000 € – RCS Tours 490 625 662 – Siège social : 108 rue Ronsard 37100 Tours – ORIAS n° 09 051 617 (www.orias.fr). Exercent sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 09.  Apivia Courtage est filiale d’Apivia Macif Mutuelle, mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française. SIREN 779 558 501. Siège social :  17-21 place Etienne Pernet – 75015 PARIS cedex 15.

 

Dépendance
Garantie Dépendance sous marque Apivia groupe Macif est assuré par OCIRP VIE, SA au capital de 26 192 964 euros, entreprise régie par le Code des assurances. RCS Paris 339 688 608. Siège social situé au 17, rue de Marignan – CS 50003 – 75008 Paris. Le contrat est distribué par le réseau d’Apivia Courtage – SAS au capital de 20 000 000 € – RCS Tours 490 625 662 – Siège social : 108 rue Ronsard 37100 Tours – ORIAS n° 09 051 617 (www.orias.fr). Exercent sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 09. Apivia Courtage est filiale d’Apivia Macif Mutuelle, mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française. SIREN 779 558 501. Siège social :  17-21 place Etienne Pernet – 75015 PARIS cedex 15. Garantie tempo Décès Apivia Courtage – Centre de gestion Prévoyance – 29 rue des Granges Galand – 37550 Saint-Avertin – Tél. 02 47 28 07 07 – 

 

Garantie tempo décès
Garantie Tempo Décès sous marque Apivia groupe Macif est assuré par Apivia Macif Mutuelle, mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française. SIREN 779 558 501. Siège social :  17-21 place Etienne Pernet – 75015 PARIS cedex 15. Le contrat est distribué par le réseau d’Apivia Courtage – SAS au capital de 20 000 000 € – RCS Tours 490 625 662 – Siège social : 108 rue Ronsard 37100 Tours – ORIAS n° 09 051 617 (www.orias.fr). Exercent sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 09.

 

Frais d’Obsèques
Frais d’Obsèques sous marque Apivia groupe Macif est assuré par  Swiss Life Assurance et Patrimoine – Siège social : 7, rue Belgrand – 92300 Levallois-Perret – SA au capital de 169 036 086,38 euros – Entreprise régie par le Code des Assurances – RCS Nanterre 341.785.632. Le contrat est distribué par le réseau d’Apivia Courtage – SAS au capital de 20 000 000 € – RCS Tours 490 625 662 – Siège social : 108 rue Ronsard 37100 Tours – ORIAS n° 09 051 617 (www.orias.fr). Exercent sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 09. Apivia Courtage est filiale d’Apivia Macif Mutuelle, mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française. SIREN 779 558 501. Siège social :  17-21 place Etienne Pernet – 75015 PARIS cedex 15.

 

Garantie Obsèques / Sakifo Obsèques
Garantie Obsèques / Sakifo Obsèques sous marque Apivia groupe Macif est assuré par assuré par est assuré par Allianz Vie, S.A. au capital de 643 054 425 € 340 234 962 RCS Nanterre – Entreprise régie par le Code des Assurances – Siège social : 1 cours Michelet – CS 30051 92076 Paris La Défense Cedex. L’option Rapatriement de corps en terre d’origine est assuré par IMA ASSURANCES, société ́ anonyme au capital de 7 000 000 euros entièrement libéré, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé ́ 118 avenue de Paris – CS 40 000 – 79 033 Niort Cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 481.511.632 Le contrat est distribué par le réseau d’Apivia Courtage – SAS au capital de 20 000 000 € – RCS Tours 490 625 662 – Siège social : 108 rue Ronsard 37100 Tours – ORIAS n° 09 051 617 (www.orias.fr).  Exercent sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 09. Apivia Courtage est filiale d’Apivia Macif Mutuelle, mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française. SIREN 779 558 501. Siège social :  17-21 place Etienne Pernet – 75015 PARIS cedex 15.

 

Garantie IJ Hospi
Garantie IJ Hospi sous marque Apivia groupe Macif est assuré par ALBINGIA, compagnie d’assurances dont le siège social est situé 109/111, rue Victor Hugo – 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX – Entreprise régie par le Code des Assurances au capital social de 34 708 448 euros. RCS Nanterre 429 369 309 – N° TVA intracommunautaire FR 284 293 69 309. Le contrat est distribué par le réseau d’Apivia Courtage – SAS au capital de 20 000 000 € – RCS Tours 490 625 662 – Siège social : 108 rue Ronsard 37100 Tours – ORIAS n° 09 051 617 (www.orias.fr). Exercent sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 09. Apivia Courtage est filiale d’Apivia Macif Mutuelle, mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française. SIREN 779 558 501. Siège social :  17-21 place Etienne Pernet – 75015 PARIS cedex 15.

 

Garantie Accident
Garantie Accident sous marque Apivia groupe Macif est assuré par Apivia Macif Mutuelle, mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française. SIREN 779 558 501. Siège social :  17-21 place Etienne Pernet – 75015 PARIS cedex 15. Le contrat est distribué par le réseau d’Apivia Courtage – SAS au capital de 20 000 000 € – RCS Tours 490 625 662 – Siège social : 108 rue Ronsard 37100 Tours – ORIAS n° 09 051 617 (www.orias.fr).  Exercent sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 09.

 

Garantie Vie Active
Garantie Vie active sous marque Apivia groupe Macif est assuré par Swiss Life Assurance et Patrimoine – Siège social : 7, rue Belgrand – 92300 Levallois-Perret – SA au capital de 169.036.086,38 euros – Entreprise régie par le Code des Assurances – RCS Nanterre 341.785.632. Le contrat est distribué par le réseau d’Apivia Courtage – SAS au capital de 20 000 000 € – RCS Tours 490 625 662 – Siège social : 108 rue Ronsard 37100 Tours – ORIAS n° 09 051 617 (www.orias.fr).  Exercent sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 09. Apivia Courtage est filiale d’Apivia Macif Mutuelle, mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française. SIREN 779 558 501. Siège social :  17-21 place Etienne Pernet – 75015 PARIS cedex 15.

 

Garantie Prévoyance des Indépendants
Garantie Prévoyance des Indépendants sous marque Apivia groupe Macif est assuré par Apivia Macif Mutuelle, mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française. SIREN 779 558 501. Siège social :  17-21 place Etienne Pernet – 75015 PARIS cedex 15. Le contrat est distribué par le réseau d’Apivia Courtage – SAS au capital de 20 000 000 € – RCS Tours 490 625 662 – Siège social : 108 rue Ronsard 37100 Tours – ORIAS n° 09 051 617 (www.orias.fr). Exercent sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 09.

Auto du Particulier/Camping-Car/Remorque et van
Contrat assuré par SURAVENIR ASSURANCES – Entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme au capital entièrement libéré de 38 265 920 € ayant son siège social situé à 2, rue Vasco de Gama – 44 800 Saint Herblain, immatriculée au RCS de Nantes sous le n°343 142 659. Société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09

EUROP ASSISTANCE – société anonyme au capital de 35 402 786 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 451 366 405, entreprise régie par le Code des assurances – Siège social 1 promenade de la Bonnette – 92230 Gennevilliers. OPTEVEN ASSURANCES – Société Anonyme au capital de 5.335.715 € dont le siège social est sis 35-37 rue Louis Guérin 69100 Villeurbanne, immatriculée sous le n°379 954 886 au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lyon. OPTEVEN Assurances est une société d’assurances soumise au Code des assurances et à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sise 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09

Habitation/PNO/Gîte/RC/PAV
Contrat assuré par SURAVENIR ASSURANCES – SA au capital entièrement libéré de 38 265 920 € – entreprise soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09et régie par le Code des assurances – Siège social 2 rue Vasco de Gama, 44800 Saint Herblain – RCS Nantes 343 142 659 – Code NAF 6512 Z. EUROP ASSISTANCE – société anonyme au capital de 35 402 785 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 451 366 405, entreprise régie par le Code des assurances – Siège social 1 promenade de la Bonnette – 92230 Gennevilliers.

 

PJ du Particulier et PJ Bailleur
Contrat assuré par SURAVENIR ASSURANCES – SA au capital entièrement libéré de 38 265 920 € – entreprise soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09et régie par le Code des assurances – Siège social 2 rue Vasco de Gama, 44800 Saint Herblain – RCS Nantes 343 142 659 – Code NAF 6512 Z.

 

2 roues Gamme Particulier et Gamme Professionnelle 
Contrat conçu par ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS – Société́ d’assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances SIREN n° 328 538 335 – SIÈGE SOCIAL : 270 impasse Adam Smith – CS10100 – 34470 PEROLS.

Distribué par l’intermédiaire de Le Courtier Du Motard – SAS au capital de 40 000 € – immatriculé au RCS MONTPELLIER sous le n° 514 873 926 – siège social : 270 impasse Adam Smith 34479 Pérols – Le Courtier Du Motard est une filiale à 100% de la Mutuelle des Motards. Courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS n° 09 052 520 www.orias.fr. Sociétés soumises au contrôle de l’ACPR – 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09

Protection Juridique du Particulier et Protection Juridique Professionnelle
Contrat assuré par Cfdp Assurances – SA au capital de 1 692 240€ – Entreprise régie par le code des assurances – RCS LYON 958 506 156 B – siège social : Immeuble l’Europe, 62 rue de Bonnel, 69003 LYON. Apivia IARD et Cfdp Assurances exercent sous le contrôle de l’ACPR (Autorité́ de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09

 

RCP/PJ Partenaires Apivia
HYALIN Assurances – Courtier d’Assurance et Mandataire d’Assurance – SARL au capital de 75 000 € – Siège social : 19, boulevard Malesherbes 75008 Paris – RCS Paris B 533 156 808 – Orias n° 11 062 515 (www.orias.fr). HYALIN agit en qualité de souscripteur du contrat HYALIN PRO. Il en assure également la gestion par délégation de la compagnie d’assurance.
Le contrat «HYALIN PRO – RCP/PJ – APIVIA» est assuré par Lloyd’s Insurance Company SA (AMA 5319), société d’assurance de droit belge dont le siège social est situé Bastion Tower, Marsveldplein 5 – 1050 BRUXELLES, immatriculée au registre belge des sociétés sous le n° 682594 839 RLE, et supervisée par la Banque Nationale de Belgique.
Apivia IARD et Hyalin Assurances, agissant dans le cadre des dispositions de l’article L521-2 II 1° b. du Code des Assurances, sont assurées en assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances et exercent sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4, Place de Budapest – CS 92429 – 75436 Paris Cedex 9.

 

RCMS
HYALIN Assurances – Courtier d’Assurance et Mandataire d’Assurance – SARL au capital de 75 000 € – Siège social : 19, boulevard Malesherbes 75008 Paris – RCS Paris B 533 156 808 – Orias n° 11 062 515 (www.orias.fr). HYALIN agit en qualité de souscripteur du contrat HYALIN PRO RCMS. Il en assure également la gestion par délégation de la compagnie d’assurance. « Le contrat HYALIN PRO RCMS » est assuré par Assurances Continentales SA – Continentale Verzekeringen NV – Société immatriculée en Belgique sous le numéro 0404.454.168 et agréée en tant qu’assureur par la Banque Nationale de Belgique sous le numéro 0333. Siège Social : Entrepotkaai 5, 2000 Anvers, Belgique.
Apivia IARD et Hyalin Assurances, agissant dans le cadre des dispositions de l’article L521-2 II 1° b. du Code des Assurances, sont assurées en assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances.

 

RISQUE AGGRAVE AUTO 
Suravenir Assurances, Société Anonyme au capital entièrement libéré de 38 265 920 € ayant son siège social situé à 2, rue Vasco de Gama – Saint Herblain, immatriculée au RCS de Nantes sous le n°343 142 659 Société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 Europ Assistance , Société Anonyme au capital de 35.402.786 €, entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 451 366 405; sise 1 promenade de la Bonnette 92230 Gennevilliers

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