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EDPM, NVEI, gyroroue, gyropode, hoverboard… Sous ces noms, qui pourraient convenir à des ovnis, se cachent en réalité des « véhicules terrestres à moteur » parfaitement identifiés. Ils appartiennent à la même catégorie que la trottinette électrique. L’utilisation de ces engins est en plein boom depuis plusieurs années et constitue un nouveau mode de déplacement : la micro–mobilité électrique. Ces nouveaux moyens de déplacement prolifèrent dans nos espaces urbains et dessinent de nouveaux enjeux en matière de partage de la route. Leur usage implique aujourd’hui des obligations et besoins spécifiques d’assurance.
Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) entrent dans la catégorie des véhicules terrestres à moteur, au même titre que les voitures et les motos. Ils doivent se soumettre à la même obligation d’assurance Responsabilité Civile, prévue par l’article L211-1 du Code des Assurances.
Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) sont des moyens de transport électrique petits, compacts et portables. Ils ont une autonomie moyenne de 20 à 40 km et se rechargent avec des prises de courant classiques.
Le « Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 » a intégré au Code de la Route une nouvelle catégorie spécifique pour les engins de déplacement personnel motorisés appelée EDPM. Désormais, le Code de la Route définit l’EDPM comme « un véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h ». Le plus répandu est la trottinette électrique, mais on trouve également :
On les désigne aussi sous le nom de Nouveaux Véhicules Electriques Individuels (NVEI) ou de micro-mobilité électrique.
L’utilisation des EDPM, et en particulier de la trottinette électrique, a augmenté rapidement ces 5 dernières années.
La Fédération des professionnels de la micro-mobilité a recensé en France la vente d’environ 100 000 trottinettes électriques en 2017 et 500 000 en 2019. Soit une augmentation de 400% en deux ans. La barre du million devrait être dépassée cette année. Mais l’utilisation de ces engins n’est pas sans risque. Leur multiplication dans l’espace urbain a entraîné une augmentation des accidents, parfois mortels. Ce qui a conduit les autorités à les réglementer et les intégrer au Code de la Route en 2019.
Aujourd’hui le Code de la Route assimile un utilisateur de trottinette sans moteur ou de roller à un piéton. En cas de dommage causé à un tiers (blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule…), la responsabilité civile est couverte par le contrat d’assurance habitation de l’usager (à condition toutefois que le contrat n’exclut pas des garanties les sports à roulettes ou les engins de déplacement personnel).
En revanche les trottinettes électriques et autres EDPM tels que le gyropode, le gyroroue ou l’hoverboard, sont des véhicules terrestres à moteur au sens du Code des Assurances. Pour les utiliser, y compris en libre-service, il est nécessaire de souscrire a minima une assurance Responsabilité Civile. L’assurance multirisques habitation ne couvre pas l’usage d’une trottinette électrique, qui doit être garanti par un contrat spécifique, comme une voiture ou une moto, pour répondre des dommages causés aux tiers. L’utilisateur doit être en mesure de prouver qu’il a souscrit cette assurance, et avoir avec lui son certificat qui doit aussi être visible sur la trottinette (vignette verte).
À noter :
L’assurance Responsabilité Civile obligatoire couvre le conducteur uniquement pour les dommages corporels et matériels causés à autrui. Il est recommandé d’associer une garantie dommages corporels utile lorsque l’accident implique le conducteur seul.
En fonction de la valeur du véhicule, qui dépend de son prix d’achat et de son ancienneté, il est également possible de souscrire une garantie contre divers risques matériels : accident, dégradation, vol.
Les accidents ont connu une forte hausse récemment, en particulier dans les grandes villes qui proposent la location libre. La Sécurité Routière a recensé entre 2019 et 2020, en même temps que la généralisation du libre-service, une augmentatiion de plus de 50 % des accidents corporels.
En 2019, 554 accidents corporels impliquant un EDPM ont été enregistrés par les forces de l’ordre, contre 870 en 2020. Le nombre de morts a également bondi : 10 en 2019, 7 en 2020, et 22 en 2021.
La plupart des usagers s’imaginent qu’en passant par un loueur ils sont automatiquement couverts. Ce n’est pas toujours le cas. Il convient de vérifier que l’assurance Responsabilité Civile est incluse dans la location.
Conduire sans avoir contracté une assurance pour son moyen de transport motorisé, que ce soit une auto, une moto ou un EDPM est synonyme d’infraction à la réglementation. L’utilisateur s’expose à une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €.
En cas d’accident, des poursuites judiciaires ou réclamations peuvent être engagées par un tiers. Les dispositions de la loi Badinter du 5 juillet 1985 prévoient qu’une action en indemnisation peut être exercée contre le conducteur du véhicule impliqué dans un accident.
En cas d’accident sur la voie publique causé par un EDPM non assuré ou non-homologué, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) intervient pour indemniser la victime puis se retourne contre l’utilisateur pour récupérer les sommes versées, majorées de 10 %. Les montants peuvent s’avérer très élevés.
Les vélos électriques peuvent être classés en trois catégories, soumises à des règles différentes.
1. Le vélo à assistance électrique (VAE)
Il est nécessaire de pédaler pour le faire avancer, le moteur électrique n’étant pas suffisant. Le VAE n’est donc pas considéré comme un véhicule terrestre à moteur au sens du Code des Assurances et n’est pas soumis à l’obligation d’assurance.
2. Le vélo électrique, pouvant rouler au-delà de 25 km/h
L’assurance est obligatoire pour le vélo électrique dont la puissance dépasse 250w ou dont la vitesse dépasse 25 km/h, car il est assimilé à une moto. L’assurance à souscrire est la même que pour une moto.
3. Les cyclomobiles légers
Une modification du Code de la Route a légalisé l’utilisation des « cyclomobiles légers » en créant une sous-catégorie des cyclomoteurs. Le décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 précise les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des « cyclomobiles légers » et les a intégrés au Code de la Route. Il s’agit de « véhicules de la sous-catégorie L1e-B (cyclomoteur) conçus et construits pour le déplacement d’une seule personne et dépourvus de tout aménagement destiné au transport de marchandises, dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 25 km/h, équipés d’un moteur non thermique dont la puissance maximale nette est inférieure ou égale à 350w, ayant un poids à vide inférieur ou égal à 30 kg » comme :
Les cyclomobiles légers sont soumis aux mêmes obligations que les EDPM.
