Apivia Courtage enrichit sa gamme pro avec le lancement de 2 offres dédiées aux professionnels du bâtiment : La Responsabilité Civile Générale et la Responsabilité Civile Décennale des Artisans du Bâtiment ainsi que la Responsabilité Civile Professionnelle et la Responsabilité Civile Décennale des Professions Intellectuelles du Bâtiment.
Dans le secteur du bâtiment, la garantie décennale n’est pas une option : c’est une obligation légale.
Depuis la loi Spinetta (1978), tout constructeur est soumis à un régime de responsabilité pendant 10 ans. Cela concerne les maîtres d’œuvre, artisans, architectes, auto-entrepreneurs, et plus largement toute personne liée au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage.
L’assurance décennale couvre, pendant 10 ans, à réception des travaux, les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Il est impératif de souscrire une garantie décennale dès le démarrage de l’activité de la société, de l’artisan ou de l’entreprise, ou, à défaut, avant le commencement du chantier.
Apivia Courtage vous propose 2 nouvelles offres clés en main, pensées pour simplifier votre devoir de conseil. Une exclusivité courtier grossiste, développée en partenariat avec Proxia Construction Assurances, acteur français de référence dans l’assurance construction depuis 1965.
Découvrez les points forts de nos offres :
Pack Artisans du Bâtiment
Pack Professions Intellectuelles du Bâtiment (PIB)
Délivrance des attestations d’assurance dès signature des Conditions Particulières
Prime ajustable
Espace assuré dédié
Un assureur Européen adhérent à la CRAC et respectant les obligations PSNEM
Devoir de conseil facilité
Frais de courtage
Commissionnement modulable
Ligne téléphonique et adresse e-mail dédiées
Tarification en ligne
Grâce à ces deux nouvelles solutions, vous disposez d’offres solides et durables pour accompagner vos clients professionnels du bâtiment. Compétitives et faciles à souscrire, ces offres renforcent et facilitent votre rôle de conseil tout en répondant aux exigences réglementaires du secteur du BTP.
🔎 Le saviez-vous ? Un contrat d’assurance décennale est un contrat à long terme. Percevez vos commissions sur une moyenne de 6,5 ans !
Besoin d’informations ? Contactez votre inspecteur ou votre animateur au 0 800 876 934 (service et appel gratuits)
Assureur : Le contrat Responsabilité Civile Générale et Responsabilité Civile Décennale, et le contrat Responsabilité Civile Professionnelle et Responsabilité Civile Décennale sous marque Apivia Courtage sont assurés par PROTECT SA, au capital de 2 500 000 €, sise Chaussée de Jette 221 – 1080 BRUXELLES – Belgique, immatriculée à Bruxelles sous le numéro BE 0440719894, par l’intermédiaire de PROXIA CONSTRUCTION ASSURANCES – SAS au capital de 496 640 € €- dont le siège social est situé 11 rue du Chemin Rouge, Quartier Exalis Bât.E, CS 77321 – 44373 NANTES Cedex 3 – immatriculée au RCS de NANTES 317 526 176 et à l’ ORIAS 07 001 333 (www.orias.fr), agissant en qualité de courtier et assurant la gestion, par délégation et pour le compte de la compagnie d’assurance.
PJ : La protection juridique des contrats est assurée par CFDP Assurances : entreprise d’assurances régie par le Code des Assurances, Société Anonyme au capital de 1.692 240€, ayant son siège social Immeuble l’Europe – 62 rue de Bonnel – 69003 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 958 506 156.
Distributeur et gestionnaire : Apivia Courtage – SAS au capital de 20 000 000 euros – RCS Tours 490 625 662 – Siège social : 108 rue Ronsard 37100 Tours – ORIAS n° 09 051 617 (www.orias.fr). Exerce sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. Apivia Courtage est la marque des filiales courtage d’Apivia Macif Mutuelle, mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française. SIREN 779 558 501. Siège social : 17-21 place Etienne Pernet, 75015 Paris Cedex 15
Proxia Construction Assurances, site officiel : https://www.proxiaconstruction.fr/
Service‑Public.fr, Garantie décennale des constructeurs, 2024 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2034
