L'Écho Juridique - Votre Question n°5 - juillet 2021

LCB-FT : les courtiers d’assurance sont-ils concernés ?

Depuis le 1^er mars 2021, les courtiers d’assurance sont tenus de respecter de nouvelles obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). L’ACPR a précisé ces nouvelles règles dans une note publiée au mois d’avril.

La menace est bien réelle. Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont présents dans le secteur du courtage d’assurance, bien que celui-ci soit classé comme à risque faible ou modéré dans l’analyse nationale des risques. Et les courtiers d’assurance doivent faire preuve de plus de vigilance, selon une enquête menée par l’ACPR fin 2020. D’après l’organisme de contrôle, les courtiers ont un rôle important à jouer dans la prévention des risques. Ils ont le contact avec le client et sont parfois les seuls à avoir une vue d’ensemble sur les opérations financières.

Tous concernés ?

Les intermédiaires d’assurance sont directement concernés par les obligations de LCB-FT, sauf ceux qui agissent sous l’entière responsabilité de l’organisme ou du courtier : les agents généraux et les mandataires. 

Les cabinets peuvent faire l’objet de contrôle quelle que soit leur taille. Seule l’activité accessoire n’est pas soumise, à condition de remplir les conditions cumulatives posées par l’article R. 561-4 du code monétaire et financier. Par exemple, représenter moins de 5% et moins de 50 000 euros du chiffre d’affaires.

Près de 13% des courtiers en exercice seraient dans ce cas, selon l’enquête de l’ACPR. Les 87 % restants sont priés de monter la garde.