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On savait souscrire en quelques clics, il va désormais falloir apprendre à résilier aussi facilement. La loi «portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » oblige les professionnels à mettre en place une interface de résiliation sur Internet simple et facile d’accès. Les abonnements de téléphonie, Internet, de gaz, d’électricité ou de magazines sont concernés… mais aussi les contrats d’assurance. Selon l’article 8 du projet de loi, définitivement adopté par le Parlement le 3 août : « assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance devront mettre à disposition de leurs clients un bouton permettant de résilier simplement et en ligne ». Cette mesure vise les contrats en cours « couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, conclus par voie électronique ou par un autre moyen ».
Les contrats manuscrits concernés
Le projet de loi voté par l’Assemblée nationale en première lecture, prévoyait d’instaurer ce dispositif uniquement pour rompre les adhésions dématérialisées. La Chambre haute en a décidé autrement et l’a élargi aux contrats « conclus de manière électronique ou non ». En revanche, pour ne pas pénaliser les petites entreprises, seuls les professionnels qui proposent la souscription en ligne seront tenus de le mettre en œuvre. Le texte définitif voté par le Sénat, puis l’Assemblée nationale a été promulgué le 16 août. L’entrée en application devra intervenir, par une date fixée par décret, au plus tard le 1er juin 2023. Ce décret précisera également les modalités techniques.
