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La question est sur toutes les lèvres : les cinquante-cinq jours de confinement et le risque de contamination du Covid-19 vont-ils changer durablement nos façons de travailler ? Pendant la période de confinement, la majorité des courtiers de proximité ont pu accompagner et fidéliser leur clientèle. Nul doute que la relation client qui est au cœur de leur métier restera essentielle dans « le monde d’après ». Mais ceux qui étaient préparés à travailler avec la signature électronique ont continué à conclure de nouvelles ventes. Et d’autres, les plus novices, ont commencé à prendre leurs marques avec un outil délaissé jusque là. La signature électronique pourrait bien prendre un nouvel essor et avec elle son lot d’erreurs et de dérives. L’Echo Juridique fait le point sur les bonnes pratiques.
En France, comme dans les pays de l’Union européenne, le règlement eIDAS fixe les règles à respecter pour qu’une signature électronique ait une reconnaissance légale. Le règlement prévoit plusieurs niveaux de fiabilité de signature électronique. Pour bénéficier d’une valeur juridique équivalente à celle d’une signature manuscrite, il faut avoir recours à un processus numérique certifié, proposé par un spécialiste agréé par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi).
La signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite à partir du moment où elle permet :
La fiabilité du procédé doit pouvoir être prouvée dans le cadre d’une procédure légale.
Dans le domaine de la souscription de contrats d’assurance, la réglementation de l’intermédiation d’assurance (DDA) doit être respectée : devoir d’information, recueil des besoins, devoir de conseil, remise des documents d’informations précontractuels, des documents contractuels, du formulaire de rétractation… Le client doit donc disposer de tous ces éléments et informations au moment de s’engager et de signer électroniquement le contrat.
Le procédé de signature électronique d’Apivia Courtage repose sur l’identification du client par son adresse mail.
Comment ça marche ?
Le courtier apporteur saisit les informations nécessaires à l’adhésion dans un espace sécurisé. Cela déclenche l’envoi d’un mail au client avec un lien pour lui permettre de signer électroniquement. Le process se décompose en quatre étapes car le client doit cliquer quatre fois pour valider son engagement :
Le projet de contrat peut être téléchargé et imprimé avant la signature. Une fois le contrat signé, l’adhérent reçoit une confirmation par mail ainsi qu’un PDF du contrat complet. En parallèle, une copie est adressée par mail au courtier.
En cas de contestation de l’adhérent qui prétendrait ne pas avoir souscrit le contrat d’assurance, les caractéristiques de validité de la signature sont vérifiées.
Le recours à des procédés pouvant être qualifiés de non valables ou illicites peuvent entraîner :
Apivia Courtage accepte les affaires souscrites par l’intermédiaire de la signature électronique provenant de l’outil des intermédiaires d’assurance partenaires, et peut contrôler leur conformité juridique.
Vous souhaitez mettre en place votre propre solution de signature électronique ? Contactez nos juristes.
Les bénéfices de la signature électronique
– Rapidité d’exécution
– Réduction des coût de fonctionnement
– Pas d’envoi papier, ni de délais postaux
– Archivage automatique
– Une confiance renforcée
